Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France et l’Association des communautés urbaines de France de créer une "association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales*", 3 nouvelles associations et 48 collectivités locales ont, depuis, délibéré pour rejoindre l’AEAFCL. La première Assemblée générale s’est tenue aujourd’hui au Sénat. Elle marque le début d’une nouvelle étape.

Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier, ainsi qu’à M. Michel THENAULT, la présidence d’un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, dans le cadre de la Conférence sur les déficits publics. Le document téléchargeable ici au format PDF comporte, après une brève synthèse, le rapport lui-même et ses pièces annexes.

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la possibilité, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de s’engager avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans des actions organisées autour de quatre axes : - faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges, - améliorer l’efficacité des procédures (maîtrise des délais de paiement, amélioration du recouvrement), - offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable, - développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une agence de financement créée par et pour elles.

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des Maires de France et la Caisse d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des élus du bloc local et leurs orientations en matière financière et fiscale.

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée par le ministère de l'intérieur sur une éventuelle limitation des financements croisés, « pour apporter plus de lisibilité et de responsabilité dans la maîtrise d'ouvrage des investissements ». La nécessité d'un système limitant le nombre de co-financeurs, adaptable le cas échéant à la nature des investissements, a été avancée par le ministère. L'Association des Maires de France a transmis aux communes, par l'intermédiaire de plusieurs associations départementales de maires, un questionnaire sur le mode de financement des investissements et le nombre de co-financeurs.

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier Ministre a présenté les dispositions du Plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales.

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne dans le cadre d’un partenariat conclu en 1997. Il a pour objectif de suivre, sur plusieurs années, l’opinion qu’ont les maires de la situation financière de leur commune et de son évolution. Le Baromètre financier 2008 des communes et des communautés est issu d’une enquête réalisée par téléphone du 27 août au 9 septembre 2008 auprès d’un échantillon représentatif de 501 maires et 100 présidents d’EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d’origine. Il est réalisé par le département Opinion-Institutionnel de l’institut CSA.

La RGPP s’appuie sur une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat qui a vocation à se traduire très rapidement dans la mise en œuvre de réformes. Un premier conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni le 2 décembre 2007 et a arrêté 90 mesures ; dans la continuité une deuxième réunion du conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenue le 4 avril 2008 et a annoncé 166 mesures. Cette note a pour objet de donner un éclairage sur l’impact territorial de la RGPP et de mettre en lumière la nécessité que l’Etat mette en œuvre un accompagnement territorialisé.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très divers tels que : finances locales, urbanisme, voirie, domaine public, débits de boissons, marchés publics, compétences des EPCI, conseils municipaux et organes délibérants… autant de rubriques sous lesquelles on retrouvera cette note.

Les résultats du Baromètre financier 2007 des communes et des communautés, élaboré par l’AMF, en partenariat avec le groupe Caisse d’Epargne, ont été présentés à l’occasion du 90ème Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France. Le document intégral est téléchargeable au format PDF.

Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » adopté en commission mixte paritaire prévoit que la restitution accordée aux contribuables dont les impôts directs dépassent 50 % de leurs revenus est prise en charge intégralement par l’État, et non plus en partie par les collectivités territoriales. L’Association des Maires de France se félicite de cette nouvelle disposition, qu’elle avait déjà proposée lors de l’examen du texte instituant le bouclier fiscal en décembre 2005.

Sont proposés dans cette note : - un résumé du rapport RICHARD « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales », - les 50 propositions du rapport, - un zoom sur les propositions relatives au contrat de solidarité et de performance, à la fiscalité locale et aux concours financiers.

Les services des collectivités locales qui utilisent les informations figurant sur l’avis d’imposition des contribuables pour la détermination de barèmes, de tarifs ou pour l’octroi de prestations devront tenir compte des incidences de la réforme de l’impôt sur le revenu applicable à compter de l’imposition des revenus 2006 (impôt 2007).

Lors de sa réunion du 5 juillet 2006, le Comité des finances locales a pris connaissance de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2006. Les grandes tendances de cette répartition sont récapitulées dans la présente note, qui rappelle également l’origine, l’objet et les modalités de calcul de la dotation forfaitaire, des dotations de solidarité (urbaine et rurale), de péréquation et d’intercommunalité. L’ensemble des éléments de calcul pris en compte (potentiels fiscaux et financiers, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc.) sont également présentés. La note jointe, téléchargeable au format PDF, se substitue à celle intitulée « la répartition 2006 de la dotation globale de fonctionnement », datée d’avril 2006. Une autre note, concernant la dotation d’intercommunalité, figure sur l'espace réservé aux EPCI adhérant à l’AMF.

Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF ont particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l’Etat et le recours à l’emprunt destiné à l’investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l’équilibre.

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) pèse sur les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées.
Non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les collectivités publiques ou privées (associations loi 1901, fondations, syndicats professionnels…) sont soumises à l’IS dès lors qu’elles exercent une exploitation ou des opérations de caractère lucratif, sauf cas particulier d’exonération.
D'autre part, les collectivités passibles de l’IS, qu’elles réalisent ou non des bénéfices, sont de surcroît redevables d’une imposition forfaitaire annuelle dite « IFA », dès lors que le chiffre d’affaires de la collectivité concernée est au moins égal à 76.000 € (soit 498.527,32 F).
Après avoir précisé le champ d'application de l'IS, cette note détaille les règles qui s'imposent aux collectivités en matière de déclaration des résultats et de paiement de l'impôt. Un dernier chapitre est consacré à l'IFA.