Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat mixte d'effacement des réseaux aériens (SMERAT).

La mise en place de cellules de veille économique dans les agglomérations a fait l’objet d’une enquête présentée, fin septembre, à l’AMF. Plébiscitée, la démarche reste toutefois à améliorer en dépassant son cadre strictement territorial et en s’appuyant sur une véritable mutualisation des informations.

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts. Elle prend en compte les modifications qu'a introduites la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Circulaire relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité dans la loi "libertés et responsabilités locales"

Ce 5ème bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est introduit par un communiqué de Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales.

Principales dispositions concernant les communes et leurs groupements

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la deuxième fois ensemble sous la présidence conjointe de Jacques Pélissard et de Philippe Laurent. Cette commission portait sur les propositions de réforme des dotations de l’État aux collectivités locales et de la taxe professionnelle.

La péréquation de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 1976, lorsque la taxe professionnelle a été substituée à la patente. Les fonds départementaux de la taxe professionnelle, alimentés par un prélèvement opéré sur les bases écrêtées des établissements exceptionnels, ont leurs ressources réparties entre les collectivités bénéficiaires, dans le but d’atténuer au plan local les disparités de richesses fiscales. La péréquation des groupements de communes a été instituée en 1992.

Première enquête lancée par l'AMF et ETD sur les systèmes de veille économique mis en place par les intercommunalités.

Les structures intercommunales qui ont en charge la gestion des déchets ménagers ont un certain nombre de décisions à prendre chaque année en matière de taxe ou de redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Cette note fait le point sur les possibilités offertes aux différentes structures, et précise les échéances des décisions à prendre.

Entretien avec Daniel Spagnou, président de l’Union amicale des maires des Alpes-de-Haute-Provence, député-maire de Sisteron.

Ce documents présente les actes du colloque organisé par l'AMF le 1er juillet 2003 sur le thème de la TPU et de l'évaluation des charges transférées.

Entretien avec Daniel Vitte, président de l’Association des maires et adjoints de l’Isère, Maire de Montrevel.

Entretien avec Christian Monteil, président de l'Association des maires, adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers" à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte. Si elles adhèrent pour d’autres compétences à un EPCI à fiscalité propre, il est du plus grand intérêt - financier - pour celui-ci, de prendre cette compétence déchets, et de la retransférer au même syndicat. Cette prise de compétence aura une incidence positive sur le coefficient d’intégration fiscale de l’EPCI, et donc sur sa dotation d’intercommunalité, quel que soit le mode de financement retenu. Les participations versées par l’EPCI au syndicat mixte, correspondant au financement du service déchets ne sont pas considérées comme des dépenses de transfert (sauf cas exceptionnel), et ne minorent pas le coefficient d’intégration fiscale. Ces dispositions constituent une dérogation au principe érigé par les articles 84 et 85 de la loi du 12 juillet 1999, qui veut que seule la collectivité compétente en matière de déchets et assurant elle-même leur collecte peut décider de lever une taxe ou une redevance. De plus en plus d’élus s’interrogent sur le maintien d’un tel principe, compte tenu de l’importance des cas dérogatoires…Des informations, parfois contradictoires, circulent sur ce sujet complexe. La parution, le 13 juin 2002, d’une nouvelle circulaire sur le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères est l’occasion de faire le point sur les différentes possibilités relatives à la prise de compétence "déchets" par un EPCI à fiscalité propre, et ses conséquences fiscales et financières.

L’Association des Maires de France avait posé à la Direction Générale des Collectivités Locales plusieurs questions relatives au financement du service d’élimination des déchets ménagers, lorsque celui-ci est assuré par une structure intercommunale. La DGCL a récemment fait parvenir des réponses, transcrites voire complétées dans la présente note.

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires, il en va différemment pour les communautés d’agglomération et pour les communautés de communes. La compétence « création, aménagement et entretien de la voirie constitue, en effet, une compétence optionnelle pour ces EPCI et ne s’exerce que sur les voies reconnues « d’intérêt communautaire.

Entretien avec Michel Doublet, président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, Sénateur de Charente-Maritime et maire de Trizay, qui défend une intercommunalité à la fois accompagnée et concertée.

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la première fois ensemble sous la présidence conjointe de Jacques PELISSARD et de Philippe LAURENT. Cette commission portait, en effet, sur les propositions de réforme engagées par le gouvernement dans le cadre de l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation, et notamment sur l’intercommunalité et les finances locales.

Où en est-on sur l'intérêt communautaire, les pays, la fusion de communautés et la notion de chef de file ? Entretien avec Jean Launay, président de l'Association départementale des élus du Lot.

La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion » ou « réunion » de communautés résulte soit d’une procédure de « dissolution/extension », soit d’une procédure de « dissolution/création ».

Dans le premier cas, la réunion des communautés est réalisée par la dissolution d’une (ou plusieurs) communauté(s) de communes et l’adhésion volontaire de ses (ou de leurs) membres à une autre communauté de communes qui accepte d’étendre son périmètre. Selon la seconde procédure, il y a nécessairement dissolution de toutes les communautés appelées à fusionner et création ex nihilo d’une nouvelle communauté.