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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25288

Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état ...
22 Déc 2017 - Réf: BW24596

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24921

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24785

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur ...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux et les principes» ...
02 Juin 2017 - Réf: BW24624

Fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
24 Avr 2017 - Réf: BW24502

Recrutement d'anciens militaires par les communes et intercommunalités via le dispositif des emplois réservés

20 000 militaires retournent à la vie civile chaque année, et plus de 2 000 entreprennent une seconde carrière dans les fonctions publiques. Les collectivités ...
23 Mars 2017 - Réf: BW24450

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections ...
06 Mars 2017 - Réf: BW24386

Ouverture de l'appel à projet 2017 en soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération décentralisée entre ...
14 Fev 2017 - Réf: BW24334