Ce document présente l’état des réflexions de l’AMF au moment de la remise des cahiers d’acteurs. La liste des propositions présentées sera complétée au fil du débat et des positions complémentaires de l’AMF.

La contribution de l'AMF en réponse à la consultation publique sur le Projet de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du THD, intégrée à un dossier qui retrace les différentes prises de position des associations d'élus sur le déploiement de réseau à très haut débit,.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont alerté lundi 21 janvier, par courrier, le ministre de l’Education nationale sur le fait que l’AMF est saisie par de nombreux maires, présidents d’EPCI et présidents d’associations départementales de maires qui expriment leur inquiétude sur les modalités de mise en ½uvre de la réforme des rythmes scolaires, et ont demandé des aménagements tant sur le délai que sur le contenu.

Jacques Pélissard a adressé à Joaquin ALMUNIA, Commissaire européen en charge de la concurrence, un courrier concernant la révision des aides d'Etat à finalité régionale (AEFR), faisant part des observations des associations membres de la MEPLF sur ce dossier.

L’AMF, au nom de ses 36 000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, a décidé de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle. Aussi leur a-t-elle fait parvenir un questionnaire organisé autour de dix thématiques représentatives des principales préoccupations des maires et présidents de communautés, accompagné de la récente contribution de l’AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Les réponses apportées jusqu'à ce jour par les candidats sont publiées ici dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué par le Conseil constitutionnel.

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. La contribution de l’Association des maires de France à ce débat a été approuvée le 9 février dernier par son Comité directeur.

Les réponses des associations d'élus aux deux consultations publiques lancées en 2009 et en 2010 par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes. On lira ci-dessous la lettre adressée par le président Pélissard à M. Jossa. La réponse apportée par ce dernier figure en pièce jointe.

Monsieur Gilles de Robien, ministre de l'Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait soumis pour avis à l’Association des Maires de France le projet de décret sur la mise en œuvre expérimentale d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP). Dans la réponse qu'elle apporte au ministre, l'AMF précise que "les maires restent très réservés quant au principe d’attribuer aux écoles primaires le statut d’établissement public autonome en raison notamment du fort attachement qu’ils ont au lien communes–écoles et des coûts supplémentaires que ce mode de gestion risque d’engendrer" et demande à être étroitement associée au bilan qui sera réalisé par le ministère de l’Education Nationale au terme de l’expérimentation avant tout projet de généralisation de ce nouveau mode de gestion.

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a saisi, le 2 novembre 2006, le président du groupe La Poste sur les modifications des horaires de levée et de distribution du courrier ainsi que sur les modifications des horaires d'ouverture des bureaux de poste.

Le président de l’AMF saisit le Ministre délégué à l'aménagement du territoire de questions concernant le volet territorial. des contrats de projets en cours de préparation.

Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes sur les services publics locaux dans le marché intérieur. Cette réflexion au niveau européen a démontré que, malgré des traditions et modes d’organisation très différents au sein des deux Etats membres, il existe de nombreux points communs entre leurs services publics locaux. Les intenses débats relatifs au Livre Blanc sur les Services d’intérêt général et au Livre Vert sur les PPP et concessions ont démontré combien il est important que la France et l’Allemagne trouvent une position commune et solide. La présente déclaration vise à contribuer à l’établissement d’une plus grande sécurité juridique dans les domaines des PPPI, de la coopération intercommunale, des concessions et du in-house.

Réponse de l'AMF à la consultation du ministre délégué à l'Industrie sur le projet de décret relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire pris en application de la loi de régulation postale du 20 mai 2005

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de l'état-civil de la réforme du nom de famille.

Ce document reproduit le courrier adressé par le président de l’AMF aux associations départementales de maires pour faire le point sur l’état de la réglementation concernant l’accueil des gens du voyage à la suite notamment de la publication de la loi sur la sécurioté intérieure.

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit des marchés publics

Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur l’environnement urbain courant 2005, l’AMF, l’Association des maires italiens (ANCI) et l’Association des villes et des communes allemandes ont élaboré une réponse commune. Dans ce texte, les associations rappellent que la stratégie européenne ne devrait définir que des objectifs non contraignants pour les villes et demandent que des financements communautaires accompagnent cette stratégie, dans le cadre notamment du volet urbain de la future politique régionale proposée par la Commission.