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Aménagement du territoire

Derniers documents

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques, ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
08 Mars 2018 - Réf: BW24826

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743

Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité directeur de l’AMF ...
16 Mars 2017 - Réf: BW24435

Aménagement numérique du territoire

Réponse commune de l’AMF, l’ADF, les Régions de France et l’AVICCA à la consultation publique lancée par l’ARCEP sur les modalités ...
09 Mars 2017 - Réf: BW24416

Changement de prénom en mairie

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil ...
21 Fev 2017 - Réf: BW24297
AMF

Courrier de l'AMF au ministre des Finances relatif aux effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L'AMF a adressé un courrier au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, pour demander que les effets de la révision des valeurs locatives ...
13 Fev 2017 - Réf: BW24329