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Aménagement du territoire

Derniers documents

Révision constitutionnelle : les propositions de l’AMF

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25334

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée par les sénateurs Rémy Pointereau ...
24 Avr 2018 - Réf: BW25328

Nouveau design, nouveaux contenus et navigation optimisée, le site Internet de l’AMF a été totalement repensé

Dans le souci constant d’améliorer la lisibilité de l’information et l’accès à des contenus sans cesse renouvelés, l’AMF a réalisé ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25325

Décentralisation : une dynamique entravée

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié ...
10 Avr 2018 - Réf: BW25299

Projet de loi ELAN : pour réussir la politique de logement, on ne peut mettre les communes hors-jeu

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Il entérine ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25295

Assises de l’école maternelle : l’AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes

Les maires sont fondamentalement attachés au maintien des écoles maternelles et à leur développement. Ils considèrent que celles-ci sont le socle de la ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25282

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la ...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259

Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian ...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241

Contrats Etat-collectivités locales : le compte n’y est pas

Le Gouvernement s’apprête à publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques ...
15 Mars 2018 - Réf: BW25240

Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l’AMF demande de la souplesse d’organisation

Les élus de la commission des Territoires ruraux (CTR), animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), et Rachel Paillard, maire de Bouzy ...
12 Mars 2018 - Réf: BW25231

Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires

La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus locaux et des acteurs ...
07 Mars 2018 - Réf: BW25227

L’AMF réaffirme son engagement pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux

A la veille de la Journée internationale des droits des femmes, l’AMF a installé, ce jour, un nouveau groupe de travail pour la promotion des femmes ...
07 Mars 2018 - Réf: BW25226

L’AMF alerte sur les risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas d’instauration de la consigne

La consigne s’est invitée dans les débats sur l’économie circulaire à l’initiative du gouvernement, sans aucune étude d’impact, ...
06 Mars 2018 - Réf: BW25225

Futur budget de l’Union européenne : l’AMF demande une politique de cohésion ambitieuse pour l’ensemble des territoires de France

Jean-Claude Juncker a confirmé à l’issue du Conseil européen informel du 23 février 2018, dédié au futur budget de l’Union européenne, le ...
01 Mars 2018 - Réf: BW25219

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février, dresse ...
20 Fev 2018 - Réf: BW25201

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié ...
07 Fev 2018 - Réf: BW25174

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment ...
26 Jan 2018 - Réf: BW25120