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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en œuvre au ...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034

Taxe d’habitation, APL, communes nouvelles… l’Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des aides personnalisées au logement (APL) lors de ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25031

Un plan de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour revitaliser les centres des villes moyennes

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier par le gouvernement, ...
15 Déc 2017 - Réf: BW25027

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu'à la marge

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, ...
15 Déc 2017 - Réf: BW25026

Mobilité : 500 millions d’euros pour financer les « projets territoriaux innovants »… et après ?

La ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a clôturé hier trois mois d’Assises de la mobilité à Paris. Si elle avait déjà livré l’essentiel ...
14 Déc 2017 - Réf: BW25023

Pas d'accord entre l’Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances ...
14 Déc 2017 - Réf: BW25022

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié [...]

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément ...
13 Déc 2017 - Réf: BW25020

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance ...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

La cantine scolaire, un « droit » pour tous les enfants scolarisés, mais pas les activités périscolaires

Qu’il reste des places ou non, l’accès à la cantine scolaire est « un droit » pour tous les enfants scolarisés. C’est ce que vient de ...
08 Déc 2017 - Réf: BW25015