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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

L'AMF alerte la Caisse nationale d'allocations familiales sur les préoccupations des élus en matière de politique de la petite enfance et de l’enfance

Dans le contexte de l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille, François Baroin, président ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25294

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24348
skvoor

Demande auprès de la DGCL des date de diffusion des informations nécessaires à la préparation du budget.

Le Directeur général de l'AMF a interrogé par courrier le Directeur général des collectivités locales pour savoir dans quel délai les informations nécessaires ...
13 Mars 2015 - Réf: BW13220
Paris pao

L'AMF se retire de la concertation sur l'organisation du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des "emprunts toxiques"

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la question des « emprunts ...
31 Oct 2013 - Réf: BW12309
Ursule

Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux ...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
AMF

Commissions départementales de coopération intercommunale : l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Jacques Pélissard a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales de coopération intercommunale ...
03 Mai 2011 - Réf: BW10363
AMF

Réponse de Jacques Pélissard au Syndicat national des policiers municipaux

Le 28 mai 2010, à l'issue d'une table ronde réunissant les organisations syndicales de policiers municipaux, l'AMF et le secrétariat d'Etat aux collectivités ...
01 Juin 2010 - Réf: BW9981
AMF

Courriers de l'AMF relatifs à la transposition de la directive services

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ...
15 Jan 2010 - Réf: BW9841
AMF

Courrier commun des associations d'élus concernant la réforme de la taxe professionnelle

Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Association des maires ruraux de France, de l’Association des petites villes ...
01 Sep 2009 - Réf: BW9661
AMF

Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables

La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la charge de la commune ou de l’EPCI ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8448
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