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Organisation et gestion communale

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Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25327

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée ...
13 Avr 2018 - Réf: BW25312

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Jean-Michel Blanquer : « Nous avons une stratégie pour redynamiser l’école rurale »

Dans un entretien à Maire info, le ministre de l’Education nationale évoque les questions liées à la prochaine rentrée scolaire, notamment en milieu ...
06 Avr 2018 - Réf: BW25302

Les maires posent les jalons du futur « Plan mercredi »

Le ministre de l’Education nationale a confirmé hier la prévision de l’AMF concernant la rentrée prochaine : un « retour massif » à la semaine ...
06 Avr 2018 - Réf: BW25301

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25306

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25291

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279

Philippe Laurent : « Ne pas permettre à une collectivité de fixer librement le niveau de ses ressources est contraire à la décentralisation »

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé une « mission flash » sur l’autonomie ...
28 Mars 2018 - Réf: BW25274

Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures destinées à favoriser les communes ...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283

Communes nouvelles : des inquiétudes toujours fortes des élus sur la gouvernance

Il existe à ce jour 560 communes nouvelles, soit près de deux millions d’habitants, après les 37 créations en 2017. Le mouvement s’essoufflerait ...
16 Mars 2018 - Réf: BW25247

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25236

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode » de la réforme ferroviaire. Les élus ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25216

Jean-Marc Vayssouze-Faure : l’extension des horaires des bibliothèques demandera « un véritable accompagnement de l’État »

Cinq jours après la remise au gouvernement du rapport Orsenna-Corbin sur les bibliothèques (lire Maire info du 21 février), qui propose de lancer un « ...
26 Fev 2018 - Réf: BW25213