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AMF

L'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable.

Afin de mutualiser les expériences des collectivités en matière de développement durable, l’AMF, l’association 4D, le ministère chargé de l’écologie et ...
28 Sep 2007 - Réf: BW8272

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A compter de janvier 2019, le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu impose de nouvelles règles de calcul pour définir le montant imposable ...
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Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

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Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

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Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

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27 Avr 2018 - Réf: BW25351

L'élagage des arbres et l'entretien des abords des réseaux de communication électroniques

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25261

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222
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