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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Guide pratique sur les impôts directs locaux et taxes assimilés

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25342

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques, ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25311

Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25306

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25291

Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI fixée ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25285

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé deux missions flash qui s’inscrivent ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25277

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 ...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2018 des TFP, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25262

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la ...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations ...
16 Mars 2018 - Réf: EW25242