Espace des Associations départementales


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Coopération intercommunale



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents

Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle ...
03 Avr 2018 - Réf: EW25287

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279
AMF

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février dernier. André Laignel ...
19 Fev 2018 - Réf: BW25198

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après ...
05 Fev 2018 - Réf: BW25228

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant ...
08 Jan 2018 - Réf: BW25070

100e Congrès des maires : "Communes et intercommunalités, moteurs d’une nouvelle dynamique"

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris.
04 Oct 2017 - Réf: BW24839

Sécurité des passages à niveaux : un texte inapplicable?

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau, le gouvernement a revu certaines règles relatives ...
25 Août 2017 - Réf: BW24598

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique entre l’Etat et certaines ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, et notamment le ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017. Sans surprise, les effets ...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726

Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le Conseil ...
07 Juil 2017 - Réf: BW24704

Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs communes membres. ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24701

Pôles métropolitains et PETR : la souplesse, clef de leur réussite

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24700

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687

Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des EPCI ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667

Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir leur ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666