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Aménagement du territoire

Derniers documents

Circulaire fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
20 Juin 2018 - Réf: BW24502

Charte de gouvernance de la commune nouvelle d'Annecy

Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l’avenir des collectivités : baisse ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25494

Choisir le nom d'une commune nouvelle

Les dénominations doivent respecter les règles d'écriture communément admises, rappelle une instruction du 18 avril 2017. En avril 2016, la Commission ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25487

Compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française

La Commission nationale de toponymie, qui a pour mission « de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la ...
19 Juin 2018 - Réf: CW25486

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25467

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République qui a réuni à l'Élysée plusieurs ...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432
rikilo

FAQ relations avec les EPCI

Cette version actualisée mentionne notamment le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle ...
23 Mai 2018 - Réf: CW24221

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux de la politique de la ville. ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018

Présentation des grandes lignes de l’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) ...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25288

Communes nouvelles et construction de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU impose aux communes qui comptent au moins 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France) et qui sont situées dans une agglomération ...
30 Mars 2018 - Réf: EW25281