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Environnement et développement durable

Derniers documents

Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279

L’organisation locale pour l’exercice de la compétence Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Décryptage ...
16 Mars 2018 - Réf: BW25244

L’AMF alerte sur les risques de déstabilisation de l’ensemble de la filière emballages en cas d’instauration de la consigne

La consigne s’est invitée dans les débats sur l’économie circulaire à l’initiative du gouvernement, sans aucune étude d’impact, ...
06 Mars 2018 - Réf: BW25225

Les entretiens écologiques Valeurs vertes / AMF

L’AMF et les Entretiens Ecologiques Valeurs Vertes ont organisé, le 1er mars 2018 deux tables rondes : la première pour définir la consigne et ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25220

Qualité de l’air : le rôle et les outils des élus

Enjeu capital pour la santé, la lutte contre la pollution atmosphérique nécessite des actions ambitieuses et efficaces. Les collectivités locales en sont ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25217

Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues.
09 Fev 2018 - Réf: BW25177

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié ...
07 Fev 2018 - Réf: BW25174

Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit de ses homologues européens pour ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25126

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment ...
26 Jan 2018 - Réf: BW25120

"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte ...
23 Jan 2018 - Réf: EW25115

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 ...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant ...
08 Jan 2018 - Réf: BW25070

Covoiturage : une journée d’échanges AGIR/AMF

En partenariat avec AGIR, l’AMF accueillait le 4 décembre 2017 dans ses locaux une journée d’échanges consacrée au covoiturage de courte distance.
06 Déc 2017 - Réf: BW25001

Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée ...
01 Déc 2017 - Réf: BW24992