Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Communautés et syndicats intercommunaux



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents

Taxe d’habitation, contractualisation, autonomie fiscale : l’avenir financier des intercommunalités en question

Réforme de la fiscalité locale, contractualisation, problématique de l’autonomie fiscale… Alors même qu’elles viennent de connaître ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25388

Les Rencontres de l'AMF
Les élus réunis autour de l'avenir financier des intercommunalités

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la mission flash» sur l’autonomie ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25386

L’AMF en action pour les intercommunalités

Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires. Force de proposition et de représentation, grâce ...
26 Avr 2018 - Réf: BW25341

La question d'actualité
Quels changements pour la notification de la DGF des intercommunalités et des communes ?

La loi de finances pour 2018 a introduit une réforme de la notification de DGF des communes et des EPCI qui changera les habitudes des élus et de leurs ...
17 Avr 2018 - Réf: BW25343

Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

La question d'actualité
Quels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport annuel d’activité ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25344

La question d'actualité
Que deviennent les excédents et les déficits budgétaires des communes en cas de transfert des compétences eau ou assainissement ?

En principe, pour les SPIC, les excédents ou les déficits peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de l’EPCI et ...
20 Mars 2018 - Réf: BW25345

La question d'actualité
Quand voter le budget en 2018 ?

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice ...
06 Mars 2018 - Réf: BW25346

La question d'actualité
En raison des échéances municipales, jusqu’à quelle date peut-on modifier les périmètres intercommunaux ?

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils ...
20 Fev 2018 - Réf: BW25348

La question d'actualité
Comment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de communes par deux délégués titulaires ...
06 Fev 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après ...
05 Fev 2018 - Réf: BW25228

La question d'actualité
2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes et d’agglomération ?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes (exemple : soutien aux activités ...
23 Jan 2018 - Réf: BW25352

La question d'actualité
Comment s’organise la compétence « action sociale » dans les communautés de communes et d’agglomération ?

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt ...
09 Jan 2018 - Réf: BW25353

La question d'actualité
Quelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté de communes pour adhérer ...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354

La question d'actualité
Quelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territo...
28 Nov 2017 - Réf: BW25355

La question d'actualité
La coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles grâce ...
14 Nov 2017 - Réf: BW25356

La question d'actualité
Dans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées, de créer des services communs.
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

La question d'actualité
Quel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal ...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358

La question d'actualité
Fusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer. Alors que les ...
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La question d'actualité
Retrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales.
05 Sep 2017 - Réf: BW25363