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Eau - assainissement

Derniers documents

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre ...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360

Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement ...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279

"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte ...
23 Jan 2018 - Réf: EW25115

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 ...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant ...
08 Jan 2018 - Réf: BW25070

Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée ...
01 Déc 2017 - Réf: BW24992

Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de ...
30 Nov 2017 - Réf: BW24987

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer ...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806

Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité ou Parc naturel régional intéressé ...
28 Août 2017 - Réf: BW24763

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants ...
28 Août 2017 - Réf: BW24762
AMF

Une première rencontre pour anticiper la compétence GEMAPI

Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin, lancée en octobre dernier, ...
19 Déc 2016 - Réf: BW24217

GEMAPI : Première rencontre des élus, le 13 décembre 2016, sur les solidarités financières et territoriales

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau ...
07 Déc 2016 - Réf: BW24064

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, datée ...
29 Nov 2016 - Réf: BW24137

Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier ...
24 Oct 2016 - Réf: BW24029

PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat. ...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009
tsach

Inondations : l'AMF demande le réexamen du rôle de l’État pour la compétence GEMAPI

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs équipes municipales ...
16 Juin 2016 - Réf: BW23673

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation ...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382
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