La note téléchargeable ici précise les conditions de recherche et d’exploitation des gisements de gaz de schistes, leurs principaux impacts environnementaux, ainsi que les procédures administratives prévues par le Code minier et le Code de l’environnement.

Les dispositions de la Directive européenne sur le risque inondation, transposée dans la loi Grenelle II, se mettent progressivement en place avec des particularités importantes pour les collectivités territoriales.

Depuis le 22 octobre 2010, un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes a été arrêté. Le nombre de communes concernées passe d’un peu plus de 5 000 à environ 21 000 communes. Il implique notamment la mise en oeuvre de règles de construction visant à assurer le non effondrement des constructions, y compris des maisons individuelles (voir l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »). Ce nouveau zonage défini par les décrets du 22 octobre 2010 (décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255) s’applique à compter du 1er mai prochain.

Face aux intempéries et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du Var, l'Association des maires du Var a lancé un appel à la solidarité dans une lettre téléchargeable ici au format PDF

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, d'après leurs données, «l'exposition aux radio-fréquences» n'entraînerait pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme». Ce document de près de 500 pages porte sur les différentes technologies comme la radiodiffusion, la télévision, la téléphonie mobile ou les antennes-relais.

Le dossier de presse réalisé à l'occasion de la conférence de presse tenue par l'AMF et le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d'inondation) le 16 septembre 2009.

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense Civile, le 14/ 09/2006.

Plusieurs associations départementales de maires ont déjà interrogé les services de l’AMF sur le rôle exact du maire dans la mise en œuvre de la nouvelle obligation d’information sur les risques instaurée par la loi sur les risques en 2003 et figurant à l’art L 125-5 du code de l’environnement. Afin de lever toute ambiguïté dans l’interprétation du texte, il convient de rappeler que le maire a un simple devoir d’affichage de l’arrêté préfectoral mais qu’en revanche il appartient au bailleur ou au vendeur procédant à la location ou à la vente de son bien de remplir le formulaire «état des risques», obligatoire depuis le 1er juin 2006.

A la suite de la sécheresse de l’été 2003, l'AMF a alerté M. Dominique de VILLEPIN, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur les difficultés qui se manifestaient sur le terrain en matière d'évaluation des dommages en vue de leur indemnisation. Devant ces difficultés, un élargissement des critères initialement retenus a été adopté et une mission d’expertise a été mise en place. Les conclusions de cette mission devaient susciter la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de mesure de la gravité des dommages provoqués par la sécheresse, suivie du réexamen, au cas par cas, des dossiers refusés. Ce nouveau courrier a pour objet d'obtenir des informations sur l’état d’avancement de cette démarche.

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003, le Président de l'AMF a adressé au ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, un courrier demandant des éclaircissements sur les conditions à remplir pour que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle, permettant l'indemnisation des sinistrés. La réponse apportée par M. de Villepin précise les critères qui ont été adoptés dans ce cas précis.

Les services de l’AMF ont rédigé une note d’analyse synthétique du projet de loi, intégrant les principales modifications apportées par le Sénat en première lecture ; elle est suivie des amendements validés par le Bureau de l’AMF.