Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle à la ...
Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement ...
En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des ...
Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très ...
De nombreuses communes choisissent de transférer la compétence « voirie d’intérêt communautaire » à une communauté de communes ou d’agglomération. Pour ...
OUI, des fonds de concours communaux peuvent être versés à une communauté pour assurer le fonctionnement ou la réalisation d’équipements communautaires ...
Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires, il en ...
