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Centres communaux d'action sociale

Derniers documents
AMF

Compte rendu de la commission des affaires sociales du 4 novembre 2015

Ordre du jour : •Actualités des CCAS : impact de la loi NOTRe (article 79) et de la suppression annoncée de l’analyse des besoins sociaux Intervention ...
01 Fev 2016 - Réf: CW14321
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Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres intercommunaux ...
08 Déc 2015 - Réf: CW14141
AMF

RSA et droits connexes : Déclaration commune sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social et guide à destination des décideurs publics.

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales lorsque celles-ci ...
17 Août 2009 - Réf: CW9643
AMF

RSA : publication du 1er décret d'application

Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront et précise les éléments à prendre en compte ...
27 Mai 2009 - Réf: CW8516
AMF ; UNCCAS

Guide sur le centre communal et intercommunal d'action sociale - CCAS - CIAS.

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et des membres du conseil d’administration des CCAS/CIAS, l’Association des maires de France, en ...
17 Juil 2008 - Réf: BW8390
AMF

La cotisation accident du travail des bénévoles des CCAS.

L'Association des Maires de France, suite aux remarques des associations départementales sur les différences d’interprétation des URSSAF concernant l’assujettissement ...
08 Juin 2007 - Réf: BW7068
AMF

Rappel sur l'obligation de constituer un budget pour les CCAS.

Le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal qui est institué de plein droit dans chaque commune. Il dispose ...
25 Mai 2007 - Réf: CW8211