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Handicap

Derniers documents

Accessibilité : le gouvernement promet de « la concertation » avec les collectivités

La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à la sortie du Conseil des ministres, lors duquel ...
12 Juin 2017 - Réf: BW24637
Chany167

Les Ad'AP

En application de la loi du 11 février 2005, tous bâtiments recevant du public (classement ERP de catégorie 1 à 5) doivent être accessibles aux personnes ...
03 Juil 2015 - Réf: CW13624
AMF

Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments publics'' qui a eu lieu ...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
mimon

La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement durable ...
10 Fev 2015 - Réf: BW13001
mimon

L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code ...
08 Fev 2012 - Réf: BW10959

Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et ...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
Michel Bazin

Guide méthodologique pour rédiger le rapport annuel des commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Afin d'aider les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées à exercer pleinement leurs missions, l'Observatoire ...
22 Oct 2010 - Réf: BW10124
AMF

Décrets du 3 août 2010 relatifs aux accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées, salariés de personnes morales.

Deux décrets apportent des précisions sur le statut des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou privé comme agents ...
06 Oct 2010 - Réf: BW10103

Accueil des enfants handicapés : lettre circulaire de la CNAF n°2010-034 du 24 février 2010

La CNAF a publié une lettre-circulaire n°2010-034 en date du 24 février 2010 relative aux mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation ...
03 Mai 2010 - Réf: CW9959
AMF

Commissions communales et intercommunales d’accessibilité : clarification des compétences

Afin de répondre au souhait des maires et des présidents de groupements de communes de pouvoir mettre en place des commissions efficaces, complémentaires ...
20 Juil 2009 - Réf: CW9483
AMF

Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : lettre à Mme Valérie Letard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Suite aux difficultés soulevées par l'application des dispositions de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2007, l'AMF renouvelle sa demande ...
25 Fev 2008 - Réf: CW8347
AMF

Groupe de travail suivi de la loi "handicap" du 11 février 2005 : compte rendu de la réunion du 13 novembre 2007.

La réunion a porté principalement sur la mise en place des commissions d’accessibilité, c’est-à-dire sur l’interprétation de l’article 46 de la loi. Compte ...
10 Déc 2007 - Réf: CW8300
AMF

Le prix "action innovante pour l'accessibilité".

Créé en 2005 sur l’initiative du Premier Ministre, ce prix vise à récompenser annuellement les initiatives des communes ou de leurs groupements qui se ...
24 Jan 2006 - Réf: BW6880
AMF

Charte Commune-Handicap.

La charte "Commune-Handicap" a été signée le 30 octobre 2003, en présence de Madame Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ...
22 Sep 2005 - Réf: BW7396
AMF

Accessibilité des établissements recevant du public : lettre de l'AMF au Directeur général de l'Urbanisme et de la construction.

L'AMF fait part dans ce courrier de ses premières observations concernant l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité ...
17 Juin 2005 - Réf: BW6853
AMF

Intégration des personnes handicapées à la vie de la cité.

En complément de la Charte « Commune handicap » que l’Association des Maires de France a signée le 30 octobre 2003 avec les 8 présidents des associations ...
15 Fev 2005 - Réf: BW7109
AMF

Signature de la Charte " Commune-Handicap "

Pour aider les maires dans leur réflexion et leurs actions en faveur des personnes handicapées de leur commune, la charte Commune-Handicap a été signée, ...
30 Oct 2003 - Réf: BW9312
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