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Fusion d'EPCI



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Sécurité des passages à niveaux : un texte inapplicable?

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau, le gouvernement a revu certaines règles relatives ...
25 Août 2017 - Réf: BW24598

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé ...
26 Mai 2017 - Réf: BW24592

Deux questions de constitutionnalité à suivre ...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent spécifiquement ...
26 Mai 2017 - Réf: BW24591

Emmanuel Macron partisan de la montée en puissance des métropoles

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle » sans remise à plat des dernières ...
26 Mai 2017 - Réf: BW24590

Notification des montants au titre du FPIC

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être bénéficiaire ...
26 Mai 2017 - Réf: BW24589

Les données individuelles du FPIC sont en ligne !

La DGCL a mis en ligne le 28 avril dernier les montants individuels des ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales ...
10 Mai 2017 - Réf: BW24546

2018 : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

La possibilité pour les usagers de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI est entrée définitivement en vigueur depuis le 7 novembre ...
26 Avr 2017 - Réf: BW24523

L’impact des mouvements de périmètre sur les dotations des communes

De nombreuses communes ont sollicité les services de l’AMF concernant d’importantes baisses de la dotation forfaitaire suite à la mise en ...
26 Avr 2017 - Réf: BW24517

EPCI issus de fusion : règles en matière de caducité des POS et de grenellisation des PLU et SCoT

C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et vice-présidente ...
13 Avr 2017 - Réf: BW24486

Fusion d'EPCI : l'impact sur la gestion des agents intercommunaux (article de la rubrique Interco&Territoires de Maires de France d'avril 2017)

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant la gestion des person...
04 Avr 2017 - Réf: BW24465
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires
et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent ...
04 Jan 2017 - Réf: EW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires :
de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs ...
04 Jan 2017 - Réf: BW24223

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques ...
13 Oct 2016 - Réf: BW23975

Une Rencontre riche d’enseignements

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront au 1er janvier 2017 ...
07 Oct 2016 - Réf: BW23986