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Transfert de compétences, de biens, de contrats



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

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Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre

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04 Mars 2011 - Réf: CW10282
AMF

Le régime de la mise à disposition des biens communaux à une communauté de communes lors d’un transfert de compétences : réponses de la Mission intercommunalité aux questions de l'Association des Maires des Vosges.

Cette note traite des questions suivantes : 1/ En cas de transfert de compétences d’une commune à la communauté de communes dont elle est membre, quels ...
18 Juin 2007 - Réf: BW8223
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