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Urbanisme

Derniers documents

Urbanisme et saisine par voie électronique : report en 2022 pour les autorisations de construire

Selon un décret de novembre 2016, les communes doivent être en capacité de recevoir à compter du 8 novembre 2018 toute demande d’autorisation en ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25439
AMF

PLUi : Etat des lieux et perspectives d’évolution

L’importance de la prise de compétence à l’échelle intercommunale au 27 mars 2017 est incontestable selon les derniers chiffres du Club ...
09 Juin 2017 - Réf: BW24631

Les Rencontres techniques de l'AMF
comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ...
31 Jan 2017 - Réf: BW24264

Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique », ...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, ...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789
Ministère du Logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus locaux dont l’AMF, le ...
01 Mars 2016 - Réf: CW14406
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici.
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
bernard59

Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code ...
08 Juin 2015 - Réf: BW9997
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici.
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
Foto Flare

PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion ...
13 Fev 2015 - Réf: BW13138
mimon

La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement durable ...
10 Fev 2015 - Réf: BW13001
AMF

Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici
20 Oct 2014 - Réf: CW12781
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L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. ...
12 Fev 2014 - Réf: BW12501
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L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau de l’AMF ...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Ronald Hudson

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme ...
24 Jan 2014 - Réf: CW10205
Jean-Marie MAILLET

Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble ...
29 Déc 2013 - Réf: BW11972