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Opérations immobilières

Derniers documents
AMF

Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées par l'application ...
01 Fev 2017 - Réf: BW24301

Les Rencontres techniques de l'AMF
comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ...
31 Jan 2017 - Réf: BW24264

La Charte de l'évaluation du Domaine

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre ...
17 Jan 2017 - Réf: BW24263
Foto Flare

L’exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption urbain sans qu’il ...
29 Sep 2015 - Réf: CW13985
bernard59

Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code ...
08 Juin 2015 - Réf: BW9997
free photo

La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles : un impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI (art.1529 du CGI).

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général ...
30 Oct 2014 - Réf: CW7954
Frederic Combes

Majoration des droits à construire : les maires se prononcent en faveur de l’abrogation de la loi du 20 mars 2012

Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est prononcé, ce jour, ...
12 Juil 2012 - Réf: BW11374
Frederic Combes

Eléments d’information sur la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sur l’ensemble de la France

La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration automatique des droits à ...
28 Mars 2012 - Réf: CW11129

Note relative à l’Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et à son décret d’application du 28 février 2012

La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire, entré en vigueur ...
28 Mars 2012 - Réf: CW11128
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La commission départementale de consommation des espaces agricoles

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces agricoles. Une circulaire ...
17 Fev 2012 - Réf: BW10979
Herreneck

La réforme de la surface de construction : ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des ...
10 Fev 2012 - Réf: CW10916
Ministère Ecologie

L’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain dans le cadre d’une autorisation de construire

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e), qui permettait aux collectivités ...
06 Jan 2011 - Réf: CW10189

L'AMF et l'Ordre des géomètres-experts présentent un ouvrage sur les quartiers durables

L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en ...
10 Nov 2010 - Réf: BW10150

Le maire et les lotissements

02 Juin 2007 - Réf: BW9865
AMF

La réforme du code de l’urbanisme.

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme. Cette ...
03 Jan 2007 - Réf: BW8058
AMF

Note relative à la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements.

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements .
03 Jan 2007 - Réf: BW8057
AMF

Le devoir d'information sur les risques.

Plusieurs associations départementales de maires ont déjà interrogé les services de l’AMF sur le rôle exact du maire dans la mise en œuvre de la nouvelle ...
12 Juil 2006 - Réf: BW7936