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Derniers documents
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Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN, le Conseil national de l’information ...
15 Juil 2015 - Réf: BW13654

La commune et le financement des réseaux

La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc important pour un ...
12 Oct 2012 - Réf: CW10069
AMF

Un nouveau cadre réglementaire pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux et canalisations enterrés et aériens ...
21 Juin 2012 - Réf: BW11323
Ursule

Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux ...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133

Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagement ...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
Tjall

Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des collectivités compétentes ...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859
AMF

Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement ...
26 Avr 2011 - Réf: BW10373
AMF

Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz : un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires

L’Association des maires de France (AMF) et RTE mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18 000 communes se situant à proximité ...
05 Oct 2010 - Réf: BW10099
AMF

Sécurité des réseaux et des travaux : la loi Grenelle II fixe de nouvelles règles

Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ...
13 Août 2010 - Réf: BW10041
Tjall

Extension du réseau de distribution électrique : allègement des charges communales

Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée Nationale, ...
15 Avr 2010 - Réf: BW9938
AMF

Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables

La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la charge de la commune ou de l’EPCI ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8448
AMF

Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, ont signé le mercredi ...
19 Déc 2008 - Réf: BW8444
AMF

Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon synthétique le champ d'application ...
16 Déc 2008 - Réf: BW8409
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