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RSA

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AMF

Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010

Le décret 2010-961 du 25 août 2010 étend, à partir du 1er septembre, le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours ...
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RSA et droits connexes : Déclaration commune sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social et guide à destination des décideurs publics.

La mise en oeuvre du RSA rend nécessaire l’adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales lorsque celles-ci ...
17 Août 2009 - Réf: CW9643
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Précisions concernant les demandeurs du RSA susceptibles de demander une pension alimentaire à leurs ascendants

Par une note en date du 7 juillet 2009, la DGAS a souhaité lever toute inquiétude concernant l’obligation pour un célibataire sans enfant d’exiger ...
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Circulaire interministérielle DSS/2A/2009/181 du 30 juin 2009 relative à la couverture maladie des demandeurs du revenu de solidarité active.

Cette circulaire précise les actions que les caisses de sécurité sociale devront développer pour garantir cet accès au droit, tant pour la couverture ...
13 Août 2009 - Réf: CW9638