Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Réforme territoriale

Derniers documents

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas
« supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des élus ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de gestion ...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
AMF AFITTE FP2E

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?» organisé le 22 mars ...
05 Avr 2016 - Réf: BW14490
Delphimages

Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l'AMF est en mesure de ...
27 Jan 2016 - Réf: BW14297
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée ...
10 Sep 2015 - Réf: CW13789
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité - Sommaire

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée ...
04 Sep 2015 - Réf: BW13790
Delphimages

Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
Delphimages

L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée et tout en verticalité, le Bureau ...
10 Juil 2014 - Réf: BW12697
Roland Bourguet pour AMF

Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune nouvelle ...
09 Juil 2014 - Réf: BW12695
Delphimages

L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et André Laignel, reçus hier soir par ...
05 Juin 2014 - Réf: BW12647
Delphimages

Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif pour définir une organisation ...
07 Mai 2014 - Réf: BW12632
Delphimages

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée ...
18 Mars 2014 - Réf: CW12522

Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes
05 Fev 2014 - Réf: BW12486
Delphimages

Pour l'AMF, la nouvelle réforme territoriale doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus de responsabilités aux élus et simplifiant ...
24 Jan 2014 - Réf: BW12470
Delphimages

L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des ...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
Delphimages

L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation ...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la ...
14 Fev 2013 - Réf: BW11710
Delphimages

Contribution de l'AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. La contribution de l’Association ...
15 Fev 2012 - Réf: BW10971