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Procédures contentieuses : litiges, procès...

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Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel ...
20 Juin 2017 - Réf: CW24224
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Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit, applicables ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
Béatrice Prève

L'AMF se réjouit de la relaxe du maire de Cousolre

La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune en août 2010. Dans ...
11 Oct 2012 - Réf: BW11483
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Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre de ...
22 Fev 2012 - Réf: BW10994
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Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.

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07 Jan 2009 - Réf: BW8447
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Démarcharges douteux : attention aux fax trompeurs.

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus locaux ou de tourisme sur support ...
21 Fev 2007 - Réf: CW7053
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Le droit de réponse et l'insertion forcée.

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001 dans le bulletin municipal, le maire ...
28 Mars 2002 - Réf: CW7741
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Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
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