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Réforme de la taxe professionnelle

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum pour 2014

Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances pour ...
09 Jan 2014 - Réf: CW12446
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27 Juin 2013 - Réf: CW12141
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Cotisation foncière des entreprises : l'AMF demande une réponse juste et pérenne

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22 Nov 2012 - Réf: BW11551
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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

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La nouvelle clause de revoyure de la réforme de la TP

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16 Déc 2011 - Réf: CW10848
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12 Août 2011 - Réf: CW10593
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Notes diverses suite à la réforme de la taxe professionnelle

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions relatives à la fiscalité locale, ...
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CVAE : des informations sur la déclaration des salariés et le reversement aux collectivités locales

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30 Mars 2011 - Réf: CW10299
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La FPU applicable aux communautés de communes - article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

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Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

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13 Juil 2010 - Réf: BW9994
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Réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme

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21 Avr 2010 - Réf: BW9948
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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote du PLF pour 2010

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