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AMF

Coopération entre collectivités : une décision de la CJCE encourageante pour l’intercommunalité française

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités locales. Par cette ...
25 Juin 2009 - Réf: BW8532
AMF

Pour une directive-cadre en matière de Service d'Intérêt Général

Les associations membres de la MEPLF réaffirment leur soutien à l’avis du Comité des Régions pour l’élaboration d’une directive européenne ...
29 Nov 2007 - Réf: BW9032
AMF

Achèvement du marché intérieur des services postaux : vers un report de la date d’ouverture

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement ...
14 Juin 2007 - Réf: BW9030
AMF

Mutualisation des services communes-communautés : l’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens

C’est pour dresser un état des lieux de la mutualisation des services et définir des perspectives pour en clarifier juridiquement le cadre, au regard ...
30 Mars 2007 - Réf: BW9174
AMF

Sécurité juridique des modes de gestion des services publics locaux:Déclaration franco-allemande

A l’heure où le Parlement européen se penche sur la question des modes d’intervention des collectivités locales, les élus et entreprises publiques ...
27 Sep 2006 - Réf: BW9226
AMF

Libre administration et meilleure réglementation : déclaration commune d'associations européennes.

Le 16 mai 2006, les signataires ont organisé un séminaire franco-allemand afin de débattre ensemble de leurs conceptions communes sur les services publics ...
17 Juil 2006 - Réf: BW7934
AMF

Le Bureau de l’AMF s’oppose à la directive européenne, dite « Directive Bolkestein »

Réunie en bureau ce jour, l’AMF juge inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans ...
10 Fev 2005 - Réf: BW9076
AMF

Livre vert partenariat public-privé : contribution de l'AMF

L'AMF a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert relatif au partenariat public-privé et au droit des marchés publics
19 Oct 2004 - Réf: BW7160