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Statut de l'élu(e)

Derniers documents

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement ...
23 Avr 2018 - Réf: BW25314

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
08 Mars 2018 - Réf: BW24826

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25054

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du ...
18 Jan 2018 - Réf: BW7828

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24828

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24243

Le maire, seul élu en qui les Français ont réellement confiance

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance dans les différentes ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24703
AMF

Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite facultatif ...
30 Jan 2017 - Réf: BW24298
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

30 Déc 2016 - Réf: CW14197

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction ...
30 Sep 2016 - Réf: BW23956
AMF

Droit individuel à la formation (DIF) : rappel du dispositif et point d'étape

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux. Les conseillers municipaux, ...
23 Sep 2016 - Réf: CW23900
PackShot

Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses années le principe du versement de l’indemnité ...
21 Mars 2016 - Réf: BW14486
PackShot

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives ...
10 Mars 2016 - Réf: BW14450
Martine Chéradame

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules ...
18 Fev 2016 - Réf: BW14390

Saisine de l’AMF et réponse de la DGAFP sur les incidences de l’usage du temps d’absence des fonctionnaires exerçant un mandat local

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence (autorisations ...
27 Août 2015 - Réf: CW13765

Saisine de la DGCL par l’AMF sur les conséquences de l’usage du temps d’absence pour les élus exerçant un emploi salarié dans le secteur privé

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination ...
04 Juil 2015 - Réf: BW13792

Retraite complémentaire des élus : des difficultés avec les URSSAF

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes ou les EPCI aux régimes de retraite ...
08 Déc 2014 - Réf: CW12962