Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de manière différente selon le statut ...
Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants des communes et des EPCI ...
Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel ...
La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "facultative" ...
Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines intéressant les collectivités ...
