Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes ...
Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration ?
Autant de questions ...
Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux ...
Un candidat aux élections municipales doit respecter un certain nombre de conditions d’éligibilité et de compatibilité, prévues pour les conseillers ...
La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a introduit ...
Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire ...