Espace des Associations départementales


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Compétences



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

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17 Sep 2004 - Réf: CW7188
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Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

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Coopération intercommunale en matière de voirie

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Quand procéder ou décider des modalités de transfert des biens entre communes membres et communauté ?

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31 Mars 2003 - Réf: BW7618
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Compte rendu de la commission Intercommunalité du 11 juillet 2002.

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie de proximité sur les transferts ...
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Relations EPCI – communes : démocratisation et transparence.

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation financière de ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7723
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Portée des transferts de compétences d'une communauté de communes et intérêt communautaire.

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