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Elections 2017

Derniers documents

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second ...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi ...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) ...
18 Jan 2018 - Réf: BW25100

Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le Conseil ...
07 Juil 2017 - Réf: BW24704

Majorité absolue à l’Assemblée pour La République en marche, sur fond de forte abstention

Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti du président de la République, ...
19 Juin 2017 - Réf: BW24645

Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs ...
19 Juin 2017 - Réf: BW24644

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de ...
01 Juin 2017 - Réf: BW24617

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer ...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, ...
12 Mai 2017 - Réf: BW24268

Le programme du nouveau président de la République pour les collectivités

Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés le 22 mars devant les maires de Fra...
09 Mai 2017 - Réf: BW24542