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Cessation de fonction et d'activité

Derniers documents

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24921

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) ...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle ...
27 Avr 2017 - Réf: EW24525
AMF

La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés sous un régime particulier ...
15 Avr 2014 - Réf: CW12601
Alexey Afanasyev

Les conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautés

« En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires ...
27 Sep 2012 - Réf: CW9885
AMF

Réinsertion professionnelle des fonctionnaires de catégorie A privés d’emploi : protocole AMF-CNFPT-FNCG

Des fonctionnaires peuvent être temporairement sans emploi si cet emploi a été supprimé ou (s’agissant de cadres dirigeants) si l’autorité territoriale ...
05 Mai 2008 - Réf: BW8374
AMF

Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires ...
30 Août 2007 - Réf: BW8258
AMF

Retraite : le droit à l'information des agents territoriaux.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents ...
10 Sep 2006 - Réf: BW7998
AMF

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires : lettre de l'AMF au ministre délégué aux Collectivités territoriales

L'AMF attire une nouvelle fois l'attention du ministre sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer ...
28 Fev 2006 - Réf: BW6673
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