Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Fiscalité locale

Derniers documents

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances ...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée nationale. ...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Point sur les mécanismes de garantie de la dotation d’intercommunalité

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles à la DGF bonifiée en 2018 par exemple ...
25 Oct 2017 - Réf: BW24896

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première ...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement en ...
13 Oct 2017 - Réf: BW24869

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et ...
13 Oct 2017 - Réf: BW24868

Audition de la cour des comptes concernant la gestion des piscines et des centres aquatiques publics

Le 17 mai 2017, la Cour des comptes a auditionné l’AMF, représentée par ses départements juridiques, financier et action sociale, éducative, sportive ...
23 Août 2017 - Réf: EW24581

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République ...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs ...
19 Juil 2017 - Réf: BW24728

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. ...
18 Juil 2017 - Réf: BW24725

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs ...
18 Juil 2017 - Réf: BW24723

Exonérations de fiscalité locale décidées par l'Etat : compensations en baisse

Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, ...
11 Juil 2017 - Réf: BW24716

Réforme de la taxe d’habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon ...
10 Juil 2017 - Réf: BW24712

Modalités de calcul et de répartition du FPIC pour certains territoires d'Outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour ...
05 Juil 2017 - Réf: BW24692

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ...
05 Juin 2017 - Réf: BW24626

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation ...
31 Mai 2017 - Réf: BW24609

Le Conseil constitutionnel censure une disposition relative à la CVAE

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante vendredi, qui va faire sensiblement diminuer le produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ...
23 Mai 2017 - Réf: BW24583

Les montants individuels des dotations pour l'année 2017 sont en ligne

Les services de l’État viennent de mettre en ligne les montants individuels des différentes dotations communales et intercommunales (notamment la ...
06 Avr 2017 - Réf: BW24476