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Policiers municipaux et gardes champêtres

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Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment ...
31 Jan 2017 - Réf: BW24299
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Commission consultative des polices municipales

M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Christian ESTROSI, Maire de Nice, Vice-Président de l’Association des maires de France ...
25 Fev 2016 - Réf: BW14398
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Le gouvernement répond favorablement aux demandes de l'AMF

François BAROIN, président de l’Association des maires de France, accompagné de Christian ESTROSI, président de la Commission consultative des polices ...
27 Jan 2015 - Réf: BW13057
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Protection des policiers municipaux : demandes de l’AMF au ministre de l’Intérieur

François Baroin, accompagné de Christian Estrosi et François Pupponi, vice-présidents de l’AMF, a rencontré ce matin Bernard Cazeneuve, ministre ...
16 Jan 2015 - Réf: BW13040
NZ-Photos

Les conventions-type communales et intercommunales de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat ...
13 Fev 2013 - Réf: BW10891
AMF

Polices municipales : positions du Bureau de l'AMF

Au sein de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), créée par l’article L 2212-7 du code général des collectivités territoriales, ...
23 Avr 2012 - Réf: CW11175
AMF

Réponse de Jacques Pélissard au Syndicat national des policiers municipaux

Le 28 mai 2010, à l'issue d'une table ronde réunissant les organisations syndicales de policiers municipaux, l'AMF et le secrétariat d'Etat aux collectivités ...
01 Juin 2010 - Réf: BW9981
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