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Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)

Derniers documents

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état ...
27 Juin 2018 - Réf: BW24136

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 ...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux ...
02 Mars 2018 - Réf: BW25222

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25029

Projet de loi « Société de confiance » : les collectivités ont été largement entendues

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté hier en Conseil des ministres. Dans la version de ce texte disponible ...
28 Nov 2017 - Réf: BW24981

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire ...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) ...
28 Juil 2017 - Réf: BW24754

Droit à l’erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élus

Le projet de loi Droit à l’erreur, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres, ne le sera finalement qu’à « la rentrée ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24750

Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité d’utiliser ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24745

Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC (COMmunication ...
25 Juil 2017 - Réf: BW12447

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur ...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer ...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

La réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), et tout particulièrement la façon dont le gouvernement l’impose aux ...
17 Mars 2017 - Réf: BW24439

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections ...
06 Mars 2017 - Réf: BW24386

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ...
03 Mars 2017 - Réf: BW24409

Election présidentielle 2017 : primaires, parrainage et listes électorales

L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les maires et les présidents de métropoles et de communautés ont la ...
02 Mars 2017 - Réf: BW24270

Changement de prénom en mairie

L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil ...
21 Fev 2017 - Réf: BW24297

Carte nationale d’identité (CNI) : l’AMF réitère sa demande de repousser la date de généralisation au mois de septembre 2017

Dès ses premiers contacts avec la mission de l’Inspection générale de l’Administration sur le nouveau dispositif envisagé par l’Etat ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24349

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique ...
02 Déc 2016 - Réf: BW24096