Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français*(MEPLF), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe Rouillon, ont rencontré, Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services.

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de France (AMF) ont signé une convention le jeudi 24 juin.

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des inquiétudes de l'AMF concernant l'application du volet éducatif de la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural.

A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET SUR AIGUES et membre du Bureau de l'AMF, l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs de services publics avaient affirmé la nécessité de promouvoir une politique nouvelle de maintien, d'amélioration et de développement de l'accessibilité et de la qualité des services publics. L'AMF avait alors, dans le cadre du rapport remis au Premier ministre le 17 novembre 2005, proposé à la Conférence une charte de l'organisation des services publics et au public en milieu rural. Celle ci précisait les conditions de mise en oeuvre, au niveau local, d'une nouvelle méthode d'approche et de concertation sur l'offre de services publics et prévoyait le financement des projets retenus par les acteurs concernés par le biais d'une dotation identifiée et pérenne dès 2006. La charte qui a été signée, ce 23 juin 2006, par Dominique de VILLEPIN, Premier ministre, Jacques PELISSARD, président de l'AMF, et quinze opérateurs de services publics et au public est le résultat de cette initiative.

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de collèges, envisagés sans leur accord, l’AMF a en effet rappelé que le « gel » de toute réorganisation, sauf accord express des élus concernés, prévu dans la circulaire précitée, était en effet toujours d’actualité.

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité, a été au cours des derniers mois un des thèmes principaux du débat public au sein des territoires et au niveau national. Lors de son intervention du 17 novembre 2004 à l’occasion du 87ème congrès des maires et présidents de communautés de France, le Premier ministre avait rappelé les principes de l’action du Gouvernement dans ce domaine : concilier l’adaptation des structures, indispensable à leur efficacité, et l’obligation d’un dialogue transparent et responsable avec les élus locaux. La création de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, annoncée à l’occasion de ce même congrès, s’inscrivait dans cette double logique et entendait répondre aux préoccupations de tous les acteurs territoriaux, et en particulier les maires des communes rurales. Ce rapport a pour objet la présentation des réflexions menées par la Conférence. Il comprend une partie consacrée aux méthodes de travail et à l’animation des réflexions menées par la Conférence. Il présente ensuite les différentes auditions et synthétise en les reformulant ou en les replaçant dans un contexte plus général les problématiques révélées à ces occasions. Enfin il décrit trois axes de progression qui apparaissent déterminants pour faire évoluer les pratiques et améliorer les réponses que les pouvoirs publics proposent pour assurer à tous les citoyens et à tous les territoires un égal accès aux services, concrétisés par un projet de charte des services publics et au public en milieu rural, proposé par l'AMF aux membres de la Conférence.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation des implantations territoriales des succursales de la Banque de France. Il lui fait part des consultations en cours avec les personnels et les élus, et assure que la Banque de France sera confortée "dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale", avec cependant "le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation".