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Services publics

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Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après avoir obtenu des « avancées » de La ...
14 Déc 2016 - Réf: BW24187
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L’accès des élèves au service de restaurant scolaire au regard du principe général d’égalité

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité ...
05 Nov 2011 - Réf: CW6996
AMF

Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de France (AMF) ont signé une ...
25 Juin 2010 - Réf: BW10000
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Volet éducatif de la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural : lettre au ministre de l'Education nationale.

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des inquiétudes ...
14 Mars 2007 - Réf: CW8156
AMF

Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural.

A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET SUR AIGUES et membre ...
23 Juin 2006 - Réf: BW7903
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Services publics en milieu rural : lettre de l'AMF au Premier ministre.

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour ...
11 Avr 2006 - Réf: BW6658
AMF

Conférence nationale des services publics en milieu rural ; rapport présenté par Monsieur Paul DURIEU, président.

Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité, a été au cours des derniers ...
18 Nov 2005 - Réf: BW6704
AMF

Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation des implantations ...
28 Mars 2003 - Réf: BW7619