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La Poste

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Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

Le 4ème contrat de présence postale territoriale a été signé le 11 janvier 2017 entre l’Etat, La Poste et l’AMF. Il organise, d’une ...
12 Jan 2017 - Réf: BW24254

Contrat de présence postale 2017-2019 : le dialogue territorial préservé

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet ...
11 Jan 2017 - Réf: BW24237

Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après avoir obtenu des « avancées » de La ...
14 Déc 2016 - Réf: BW24187
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Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé entre l’État, l’Association des maires de France et La Poste

Le troisième contrat de présence postale territoriale signé le 16 janvier 2014 entre l’Etat, La Poste et l’AMF s’inscrit dans la continuité ...
18 Jan 2016 - Réf: BW12458
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Mobilisation du réseau des facteurs face à la canicule

Dans un courrier du 1er juillet 2015, le président de La Poste fait part à M. François Baroin de sa décision de mobiliser, à côté des pouvoirs publics, ...
15 Juil 2015 - Réf: BW13656
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L’État, l’Association des maires de France et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du ...
16 Jan 2014 - Réf: BW14262
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Ouverture des bureaux de poste

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste ...
07 Mars 2013 - Réf: CW10939
MC

Contrat de présence postale territoriale 2011-2013

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France, Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste, et au nom de l’Etat, Christine ...
08 Jan 2013 - Réf: BW10214
AMF

Actualisation des modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales

Au début de l'été 2011, l'AMF et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales ...
04 Août 2011 - Réf: BW6875
AMF - La Poste

Mise en oeuvre du contrat de présence postale territoriale 2011 – 2013

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, ...
09 Mars 2011 - Réf: BW10291
AMF

Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales) ...
26 Nov 2009 - Réf: BW9811
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Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la sécurité juridique des conventions relatives aux agences postales communales et intercommunales

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité du fonds postal national de ...
07 Oct 2009 - Réf: BW9753
AMF

Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut de La Poste, ...
03 Fev 2009 - Réf: BW8459
AMF

Observations de l'AMF sur le projet de contrat de service public entre La Poste et l'Etat pour la période 2008-2012.

On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances ...
03 Fev 2009 - Réf: BW8458
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Contrat de présence postale territoriale 2008-2010.

Jacques PELISSARD, président de l’AMF et Jean Paul BAILLY, président du groupe La Poste avec Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et ...
29 Nov 2007 - Réf: BW8296
AMF

Fonds postal national de péréquation territoriale : Signature du contrat de présence postale territoriale 2008-2010 entre l’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Pierre MIRABAUD représentant le ministre d’Etat, ministre de ...
19 Nov 2007 - Réf: BW9145
AMF

Achèvement du marché intérieur des services postaux : vers un report de la date d’ouverture

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement ...
14 Juin 2007 - Réf: BW9030
AMF

Difficultés de fonctionnement du service postal : saisine de l'AMF du 2 novembre 2006 et réponse du Président de La Poste.

Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF a saisi, le 2 novembre ...
20 Déc 2006 - Réf: BW8024