Espace des Associations départementales


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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
AMF

La commune et l'assainissement non collectif

Ce Cahier, téléchargeable sur les sites internet des deux associations, mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats ...
09 Jan 2013 - Réf: BW11602
pojoslaw

Plan grand froid : rappel des règles applicables aux communes

Le plan grand froid est un dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d’hiver rigoureux. Il vient compléter des dispositifs d’hébergement ...
03 Jan 2013 - Réf: CW11612

La commune et le financement des réseaux

La recherche de financements pour la réalisation de leurs projets est une des préoccupations principales des élus locaux. Il est donc important pour un ...
12 Oct 2012 - Réf: CW10069
Foto Flare

Note d'information sur le décret n°2012-995 du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vient d’être publié. Cette note présente le contenu du ...
20 Sep 2012 - Réf: CW11457
Frederic Combes

Majoration des droits à construire : les maires se prononcent en faveur de l’abrogation de la loi du 20 mars 2012

Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est prononcé, ce jour, ...
12 Juil 2012 - Réf: BW11374
AMF

Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

Une circulaire, non publiée au JO, précise les modalités nouvelles d’organisation des services rendus par les directions départementales des territoires ...
27 Juin 2012 - Réf: CW11332
AMF

Un nouveau cadre réglementaire pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux

Le nouveau dispositif réglementaire en matière d’encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux et canalisations enterrés et aériens ...
21 Juin 2012 - Réf: BW11323
Julien Tromeur

Droit au logement opposable : état des lieux au 31 décembre 2011

Mis en oeuvre par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), le Comité de suivi DALO est chargé notamment de formuler ...
05 Avr 2012 - Réf: CW11151
Ursule

Déclaration des réseaux : lettre de l'AMF au Premier ministre

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux ...
28 Mars 2012 - Réf: BW11133
Frederic Combes

Eléments d’information sur la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire sur l’ensemble de la France

La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration automatique des droits à ...
28 Mars 2012 - Réf: CW11129

Note relative à l’Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et à son décret d’application du 28 février 2012

La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire, entré en vigueur ...
28 Mars 2012 - Réf: CW11128
AMF, UNICEF

10e anniversaire : 222 Villes amies des enfants Unicef pour promouvoir les droits de l’enfant dans les politiques publiques locales

L’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) célèbrent aujourd’hui le 10e anniversaire de l’initiative Ville amie ...
14 Mars 2012 - Réf: BW11081
free photo

La commission départementale de consommation des espaces agricoles

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces agricoles. Une circulaire ...
17 Fev 2012 - Réf: BW10979
Herreneck

La réforme de la surface de construction : ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des ...
10 Fev 2012 - Réf: CW10916
Chlorophylle

Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme : l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Jacques Pélissard, président de l’Association ...
06 Fev 2012 - Réf: BW10967

Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagement ...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
Franck Boston

Protection pendant la période hivernale de l’accès à l’eau et à l’électricité des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès à l’eau et à l’électricité ...
02 Jan 2012 - Réf: CW10881
Tjall

Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des collectivités compétentes ...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859