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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
AMF

Présentation synthétique du projet de loi instituant le droit au logement opposable (texte adopté par le Conseil des Ministres du 17 janvier 2007)

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 17 janvier 2007 devait être examiné selon la procédure d’urgence par le Sénat les 30 et 31 janvier ...
13 Fev 2007 - Réf: CW8099
AMF

Droit au logement opposable

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime que le droit au logement doit aujourd’hui se traduire dans la réalité ...
17 Jan 2007 - Réf: BW9093
AMF

La réforme du code de l’urbanisme.

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme. Cette ...
03 Jan 2007 - Réf: BW8058
AMF

Note relative à la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements.

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements .
03 Jan 2007 - Réf: BW8057
AMF

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat : circulaire DGCL du 13 juillet 2006.

La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat au profit ...
21 Juil 2006 - Réf: BW7949
AMF

Le devoir d'information sur les risques.

Plusieurs associations départementales de maires ont déjà interrogé les services de l’AMF sur le rôle exact du maire dans la mise en œuvre de la nouvelle ...
12 Juil 2006 - Réf: BW7936
AMF

Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures en matière d'emploi et de logement intéressant les communes et les EPCI.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et la ...
05 Avr 2005 - Réf: BW6903
AMF

Contribution de l'AMF aux assises de la ville.

La contribution de l'AMF aux assises de la ville propose de donner un nouveau souffle à la politique de la ville en lui assignant enfin des objectifs ...
24 Mars 2005 - Réf: BW6909
AMF

Logement et agglomérations : une journée-débat à l’AMF

Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat au Logement, plus de ...
13 Mai 2004 - Réf: BW9091
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Les logements sociaux conventionnés.

Les propriétaires de logements construits ou améliorés avec certains types de financements ont la possibilité, ou l'obligation dans certains cas, de signer ...
20 Déc 2002 - Réf: BW7635
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Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble : journée débat du 19 février 2002.

Compte rendu des débats de la journée « Elus Hlm : partenaires pour agir ensemble » qui s’est tenue le 19 février 2002 à Paris. Organisée conjointement ...
18 Oct 2002 - Réf: BW7639