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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en matière de plan local d’urbanisme ...
20 Fev 2017 - Réf: EW24350

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24348

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ...
15 Fev 2017 - Réf: BW24336
AMF

Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées par l'application ...
01 Fev 2017 - Réf: BW24301

Les Rencontres techniques de l'AMF
comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ...
31 Jan 2017 - Réf: BW24264
AMF

Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics priorita...
27 Jan 2017 - Réf: EW24294

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier ...
27 Jan 2017 - Réf: BW24293

Décentralisation du stationnement payant :
être prêt pour le 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende. Cette réforme, ...
26 Jan 2017 - Réf: BW24247

Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique », ...
18 Jan 2017 - Réf: BW24241