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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur ...
25 Avr 2017 - Réf: BW24512

Le site internet "Club PLUi" du ministère du Logement fait peau neuve

Depuis la promulgation des lois Grenelle et surtout ALUR, plus de 10 000 communes ont fait le choix de transférer leur compétence PLU de manière volontaire ...
18 Avr 2017 - Réf: BW24492

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017 et publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017.
04 Avr 2017 - Réf: EW24469
AMF

Conditions du transfert de la compétence PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes et communautés d'agglomération au 27 mars 2017

Cette note répond à de nombreuses demandes des adhérents sur les conditions du transfert au 27 mars 2017 de la compétence en matière de plan local d’urbanisme ...
20 Fev 2017 - Réf: EW24350

Réforme du stationnement payant sur voirie : l’urgence de s’y préparer

Dans un courrier commun aux maires des quelque 800 communes concernées, la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), ...
20 Fev 2017 - Réf: BW24348

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ...
15 Fev 2017 - Réf: BW24336
AMF

Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées par l'application ...
01 Fev 2017 - Réf: BW24301

Les Rencontres techniques de l'AMF
comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?
Mercredi 8 février 2017

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ...
31 Jan 2017 - Réf: BW24264
AMF

Renforcement des obligations de production de logement social et amélioration du relogement des publics prioritaires. Instruction et annexe

La présente instruction concerne le renforcement des obligations de production de logement social et l'amélioration du relogement des publics priorita...
27 Jan 2017 - Réf: EW24294