Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents

La Charte de l'évaluation du Domaine

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre ...
17 Jan 2017 - Réf: BW24263

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, mais aussi en facilitant leur ...
10 Jan 2017 - Réf: BW24151

Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le 14 décembre dernier, la ministre ...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l'AMF a tenu à réagir par ...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
AMF

Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC). Le texte issu de la commission spéciale, ...
22 Nov 2016 - Réf: BW24117

Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique. Après ...
22 Nov 2016 - Réf: BW24116

Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours d'expériences.
18 Oct 2016 - Réf: BW24011

L’AMF entendue par la commission spéciale du Sénat

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen au Sénat, l’AMF entend conforter le principe adopté par le Parlement, ...
28 Sep 2016 - Réf: BW23931
AMF

"Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain"

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent qu’on peut ...
06 Sep 2016 - Réf: BW23835
Frederic Combes

L’AMF auditionnée au Sénat

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF a été auditionnée le mardi ...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, ...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés ces dernières années : régionalisation accrue de ces services ...
11 Juil 2016 - Réf: BW23728
Frederic Combes

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé sous la tutelle des ministres chargés ...
07 Juil 2016 - Réf: BW23774