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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
Frederic Combes

L’AMF auditionnée au Sénat

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF a été auditionnée le mardi ...
19 Juil 2016 - Réf: BW23802
Foto Flare

Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols

Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, ...
12 Juil 2016 - Réf: BW23789

Une enquête de l’AMF sur l’évolution du rôle des services déconcentrés de l’Etat

Le rôle et les missions des services déconcentrés de l’État ont été profondément modifiés ces dernières années : régionalisation accrue de ces services ...
11 Juil 2016 - Réf: BW23728
Frederic Combes

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé sous la tutelle des ministres chargés ...
07 Juil 2016 - Réf: BW23774
Kromosphere

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude ...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720
Julien Tromeur

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant ...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714

Le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme deviendra à compter de 2020 la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme.
22 Juin 2016 - Réf: BW23701

Échanges entre André Laignel et Jean-Louis Dumont

Échanges entre André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union Sociale pour l'Habitat, sur le projet ...
22 Juin 2016 - Réf: BW23697

Fonds national des aides à la pierre

L’AMF a saisi la ministre du Logement en avril dernier au sujet du projet de décret relatif au Fonds national des aides à la pierre.
22 Juin 2016 - Réf: BW23688

André Laignel auditionné à propos du projet de loi égalité et citoyenneté

André Laignel a été auditionné par Philippe Bies, rapporteur du titre II du projet de loi égalité et citoyenneté, examiné par une commission spéciale ...
25 Mai 2016 - Réf: BW14622
Julien Tromeur

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors que s’accentue le besoin ...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
AMF

Panorama de la recherche dans l'habitat : recensement des actions de recherche en cours

Le réseau des acteurs de l’habitat, regroupant les différents acteurs du logement, dont l’AMF, lance sa 4ème édition du panorama de la recherche ...
07 Mars 2016 - Réf: BW14441
Ministère du Logement

Modernisation du contenu du PLU - Les principales évolutions

Issu d’une large concertation menée d’octobre 2014 à juin 2015 avec les associations nationales d’élus locaux dont l’AMF, le ...
01 Mars 2016 - Réf: CW14406