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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 23 octobre 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici.
13 Nov 2015 - Réf: CW14092
Foto Flare

L’exercice du droit de préemption par les communautés compétentes en matière de PLU

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption urbain sans qu’il ...
29 Sep 2015 - Réf: CW13985
Frederic Combes

Note relative à l’instruction ministérielle du 30 juin 2015 portant sur le respect du seuil minimal de logements sociaux sur les territoires

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin 2015 renforce le suivi ...
01 Sep 2015 - Réf: CW13781
i3alda

Cartographie et sécurité des réseaux enterrés : L’AMF a co-signé le protocole relatif aux ''Plans Corps de Rue Simplifié - PCRS''

Le 24 juin dernier a été co-signé au Sénat, notamment par les associations nationales d’élus, l’IGN, le Conseil national de l’information ...
15 Juil 2015 - Réf: BW13654
Julien Tromeur

Réforme de la demande de logement social

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le 31 décembre 2015 (ou 31 ...
03 Juil 2015 - Réf: CW13625
bernard59

Le projet urbain partenarial (PUP) : un outil de financement des équipements publics

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code ...
08 Juin 2015 - Réf: BW9997
AMF

Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)

Cahier spécial Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments publics'' qui a eu lieu ...
19 Mai 2015 - Réf: CW13437
AMF

Compte-rendu de la commission Aménagement urbanisme habitat du 11 février 2015

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici.
11 Mai 2015 - Réf: CW13429
Ruslan-Olinchuk

Accueil de réfugiés syriens

La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés syriens, cette année en provenance ...
27 Avr 2015 - Réf: BW12484
sunt

Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III

Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant sur la conception de stratégies ...
08 Avr 2015 - Réf: BW13322
Foto Flare

PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion ...
13 Fev 2015 - Réf: BW13138
mimon

La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement durable ...
10 Fev 2015 - Réf: BW13001
Martine Chéradame

L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence ...
02 Fev 2015 - Réf: CW13079
AMF

Journée d'information URBACT III

Une journée nationale d’information sur le programme européen pour les villes URBACT est organisée le 16 décembre prochain par le Commissariat Général ...
12 Déc 2014 - Réf: BW12971
Delphimages

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements ...
09 Déc 2014 - Réf: BW12966