Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
FNHD

Guide de l'habitat et du développement

28 Nov 2014 - Réf: BW12890
Foto Flare

PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait fixé les modalités de transfert ...
19 Nov 2014 - Réf: BW12887
free photo

La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles : un impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI (art.1529 du CGI).

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général ...
30 Oct 2014 - Réf: CW7954
AMF

Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici
20 Oct 2014 - Réf: CW12781
Delphimages

Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698

L’amélioration de l’information fiscale des collectivités sur les logements vacants et les résidences secondaires

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et des EPCI sur les logements ...
11 Juin 2014 - Réf: CW12656
AMF ; UNICEF France

L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants

Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président de l’AMF, ont annoncé ...
21 Mai 2014 - Réf: BW12639
Foto Flare

La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été élu le 25 avril dernier à ...
05 Mai 2014 - Réf: BW12630
AMF

Les dernières dispositions de lutte contre les recours abusifs

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter et accélérer les ...
17 Avr 2014 - Réf: CW12291
Herreneck

Formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire.

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme a maintenu le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle les travaux ...
17 Avr 2014 - Réf: BW8266
AMF

Note de présentation de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur ...
26 Mars 2014 - Réf: CW12567