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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
Foto Flare

L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. ...
12 Fev 2014 - Réf: BW12501
Dominique Touchard

Bilan du questionnaire CDCEA

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation des espaces ...
10 Fev 2014 - Réf: CW12490
Foto Flare

L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau de l’AMF ...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Ronald Hudson

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme ...
24 Jan 2014 - Réf: CW10205
AMF, UNICEF

Remise des titres Ville amie des enfants : 15 nouvelles villes reçoivent le titre en 2013

A l’occasion de la remise des titres Ville amie des enfants, qui s’est tenue ce matin, à l’Association des maires de France, en présence ...
22 Jan 2014 - Réf: BW12481
AMF

Le maire et la commune : ''valeurs refuges'' des Français

La dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 14 janvier dernier, dépeint une France dépressive, inquiète pour son ...
15 Jan 2014 - Réf: BW12457
MC

Les maires et présidents de communauté s'engagent pour la réforme de la politique de la ville

Aujourd’hui, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ...
14 Jan 2014 - Réf: BW12452
AMF

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des ...
08 Jan 2014 - Réf: BW11662
Jean-Marie MAILLET

Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble ...
29 Déc 2013 - Réf: BW11972
Dominique Touchard

Critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux initiatives locales pour les PLUi et SCOT ruraux

Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT ruraux et de ...
25 Nov 2013 - Réf: CW12376
Foto Flare

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux communautés d’agglomération ...
03 Oct 2013 - Réf: BW12277
AMF

Projet de loi pour l'accès au logement

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), ...
09 Sep 2013 - Réf: BW12256
AMF

Lettre du ministère de l'Egalité des territoires et du logement relative aux retards dans le versement de la taxe d'aménagement

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons des retards ...
09 Sep 2013 - Réf: CW12255
M.C.

Dialogue réussi entre les entre les élus et les acteurs ferroviaires au sujet des gares

Le 26 juin 2013, les signataires de la charte AMF/RFF/G&C « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » se sont réunis pour faire ...
28 Juin 2013 - Réf: BW12146
Frederic Combes

Projet de loi Duflot : il faut faire confiance aux maires !

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été examiné mercredi en Conseil des ministres. L’AMF souscrit globalement ...
28 Juin 2013 - Réf: BW12145
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L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés mais favorable à un urbanisme intercommunal lorsque les enjeux le justifient

Le Bureau de l’AMF du 15 mai dernier s’est prononcé, une fois encore, contre un transfert obligatoire par la loi de la compétence PLU aux ...
29 Mai 2013 - Réf: BW11915
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Note relative à l’Ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à son décret d’application du 14 février 2013

La loi grenelle II a habilité le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives aux procédures d’élaboration et d’évolution ...
07 Mars 2013 - Réf: CW11762
AMF

''La commune et l’assainissement non collectif'' : un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations ...
09 Jan 2013 - Réf: BW11618